6 décrets, traités ou édits royaux du N° 2941 du du 29 juillet 1858 au N° 2946 du 31 juillet 1858 avec certains en italien ou dans les deux langues, avec pagination de 475 à 530. Comprenant : Dépenses divers ; Concernant le gouvernement Helvétique ; Dépense du ministère de la guerre pour la caserne Perrone à Novare ; Impôts des Gabelles avec répartition par Province (Chablais, Faucigny, Genevois, Maurienne, Nice, Savoia alta (Albertville), Propre, Tarentaise) ; Liquidation générale des places...
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Categorie(s) du livre :
droit savoie italie
Référence du livre : 40490
Duplan, Albert
Évian-les-Bains, imp. Munier, 1888. Plaquette in 8 brochée de 18 pages, en bon état.
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Categorie(s) du livre :
savoie droit
Référence du livre : 18177
Duplan, Albert
Évian-les-Bains, imp. Munier, 1888. Plaquette in 8 brochée de 18 pages, en bon état.
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